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Administration fiscale : débat sur le système de recouvrement

Administration fiscale  : débat sur le système de recouvrement

Un séminaire sur le recouvrement fiscal est organisé par la Direction générale des impôts (DGI) et le Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales (Credaf) du 10 au 12 octobre à l’hôtel Colbert. Cette rencontre se focalise essentiellement sur l’apurement fiscal dans les pays membres du Credaf.

«Les préoccupations sont souvent les mêmes sur le recouvrement fiscal. Pour Madagascar comme pour les autres pays membres du Credaf, les problèmes rencontrés portent sur l’identification des contribuables, la mise en œuvre des procédures de recouvrement et la régularisation des impôts à recouvrer», a souligné Didier Cornillet, secrétaire général du Credaf à cette rencontre.

En effet, Madagascar devrait moderniser l’administration et se lancer davantage dans le renforcement des capacités de ses techniciens, d’après cette personnalité. A ce propos, le Credaf accompagne ses pays membres dans les réformes à prendre en mutualisant les  bonnes pratiques et pour qu’ils puissent bénéficier de l’expertise des autres pays.

Difficultés dans le règlement des contentieux

Du côté de la direction des impôts, cette branche du ministère des Finances et du budget a reconnu les difficultés rencontrées pour l’apurement fiscal à Madagascar, essentiellement sur le règlement des contentieux. Le directeur général des impôts, Iouri Garisse Razafindrakoto a avancé à ce sujet que, «De nouvelles dispositions ont été prises dans la Loi de finances rectificative (LFR) 2016 sur ce point. Il  y a désormais  la phase précontentieux durant laquelle le contribuable peut demander assistance auprès de la commission fiscale de recours administratif, et de régler le différend sans devoir en passer par le juge».

Quoi qu’il en soit, bon nombre d’opérateurs ont maintes fois dénoncé les méthodes utilisées par l’administration fiscale, notamment lorsque celle-ci, pour un litige porté devant le conseil d’Etat par exemple, n’attend même pas les verdicts mais lancent immédiatement des ATD. Par ailleurs, un excédent de 30 milliards d’ariary a été enregistré cette année sur le recouvrement fiscal, par rapport à l’année dernière.

A l’issue du séminaire, une synthèse des travaux sera élaborée, à laquelle le Credaf apportera   des suggestions et des propositions que chaque pays, dont Madagascar, pourra appliquer en fonction du contexte local.

Notons que le Credaf regroupe trente pays membres exclusivement francophones, répartis sur quatre continents. 15 pays  participent à cette rencontre.

Riana R.

 

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