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Code de nationalité : les femmes aux oubliettes

Malgré les promesses de revoir la loi sur la nationalité au pays, c’est encore le statu quo. Le code reste toujours inchangé et discriminatoire envers les femmes. Ce code élaboré au lendemain de l’indépendance stipule clairement que,  « La femme malgache, si elle épouse un étranger, ne peut pas transmettre directement sa nationalité à ses enfants. De même, elle risque de perdre sa nationalité malgache si elle acquiert volontairement la nationalité de son conjoint ou lorsque le premier domicile fixé par le couple après la célébration du mariage est situé hors de Madagascar et que la femme ait acquis la nationalité de son conjoint. Or, aucune restriction de cette sorte n’est prévue pour l’homme malgache épousant une femme étrangère. Toujours d’après le Code, la femme malgache ne peut pas non plus transmettre sa nationalité à son conjoint, contrairement à l’homme malgache qui peut le faire ».

Ce code souligne l’impossibilité pour la femme malgache de transmettre sa nationalité à son conjoint ou qu’elle risque de perdre sa nationalité en cas de mariage avec un étranger.

Quid du projet de loi ?

Madagascar a reçu des recommandations pour la mise en conformité de ce code obsolète avec les dispositions des conventions internationales et régionales sur les droits auxquelles  le pays a adhéré.

Le 15 Juin dernier, un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de l’Ordonnance N°60-064 du 22 juillet 1960 portant code de la nationalité malgache a été adopté en Conseil des ministres. Certaines rumeurs ont été répandues qu’enfin « la femme malgache peut transmettre sa nationalité à ses enfants, indépendamment de son statut matrimonial ». Quoique le fameux projet de loi n’a jamais été transmis aux deux parlements pour étude et adoption.

Par conséquent, le code de la nationalité malgache reste inchangé et Madagascar fait toujours partie des 27 pays restants sur les 197 pays officiellement reconnus par les Nations unies, qui ne permettent pas aux femmes de transmettre leur nationalité sans condition à leur enfant.

Il faut savoir que la discrimination à l’égard des femmes et des filles dans les lois relatives à la nationalité peut avoir de lourdes conséquences pour des familles entières. On peut citer l’absence de documents d’identité, l’impossibilité de travailler et de se marier en toute légalité, l’absence de liberté de circulation, les pires formes de travail des enfants, les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, le déni des droits de propriété et de la propriété foncière, la marginalisation sociale et politique ainsi que des risques d’apatridie pour leurs descendants.

Nadia

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