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Code de la communication : le dialogue en suspens

L’appel du chef de l’Etat au dialogue ne semble être que de paroles en l’air puisque les journalistes attendent toujours alors qu’en même temps le Code de la communication est en suspens. Même la HCC ne l’a pas encore reçu.

Normalement, chaque loi adoptée devrait être promulguée dans les 21 jours de sa réception par le chef de l’Etat. D’ailleurs, la Haute cour constitutionnelle (HCC) a publié les dossiers qu’elle a reçus à la date du 21 juillet dernier. Il s’agit alors d’une vingtaine de textes sans le Code de la communication qui reste jusqu’ici introuvable.

Si les députés affirment avoir transmis le texte à la Présidence de la République juste après son adoption, cette dernière semble prendre du temps pour l’envoyer à la HCC. D’après le juriste Firiana Ranesa, joint au téléphone hier, «La promulgation des textes récemment adoptés devraient se faire dans les 21 jours de sa réception par le chef de l’Etat». Cela implique que la HCC devrait également achever son contrôle de constitutionnalité  avant ce délai. Un délai qui normalement devrait expirer demain puisque le texte a été adopté le 7 juillet dernier. Jusqu’ici pourtant, il n’y a aucune nouvelle.

Dessous politique

Le juriste évoque ainsi des dessous politiques dans cette affaire. «Le mouvement des journalistes et les critiques de toute part ont sûrement fait réagir l’Exécutif», a-t-il indiqué. C’est à cause de toutes ces pressions que le chef de l’Etat semble retarder son envoi auprès de la HCC», a-t-il poursuivi. Firiana Ranesa explique ainsi que d’autres modifications pourraient encore être effectuées sauf que le chef de l’Etat attend le bon moment. Si le cas se présente, «Le texte sera de nouveau envoyé auprès du Sénat et de l’Assemblée nationale pour de nouveaux amendements».

Dans tous les cas, le chef de l’Etat n’a toujours pas avisé les journalistes du dialogue qu’il a tant prôné. De son côté, le délai de trois semaines prévu par la Constitution devrait bientôt expirer. Le Mouvement pour la liberté d’expression envisage ainsi de se réunir ce jour à Antanimena pour la suite des évènements.

Tahina Navalona

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