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Droit du travail : quinze entreprises franches en situation d’infraction

Droit du travail : quinze entreprises franches  en situation d’infraction

Beaucoup de chemin reste à faire pour la mise en place d’un travail décent à Madagascar, c’est ce qui ressort d’une enquête menée par la fondation Friedrich-Ebert-Stiftung (Fes) et la fédération syndicale IndustriALL dans le secteur textile et celui des grandes mines à Madagascar.

Sur 126 entreprises franches qui ont fait l’objet d’une enquête à Antananarivo, 15 d’entre elles sont en situation d’infraction totale par rapport à la législation du travail en vigueur, avance cette étude dont les résultats ont été présentés, hier à l’hôtel Colbert à Antaninarenina. «L’infraction se manifeste le plus souvent par l’inexistence du contrat de travail, le non-respect du salaire minimum de base, l’horaire de travail excessif  et la non-affiliation des travailleurs à la Cnaps et à la médecine du travail», a affirmé Markus Schneider, représentant-résident de la Fes à Madagascar.

Travail de longue haleine

La promotion d’un emploi décent reste inachevée à Madagascar, annonce la Fes. Selon les explications de Markus Shneider, «il est vrai que les entreprises franches font partie des plus grands pourvoyeurs d’emplois à Madagascar, ce qui est un enjeu majeur dans la relance économique du pays. Mais la croissance économique devrait être répartie d’une manière équitable. De plus, ces entreprises bénéficient d’un régime d’exception fiscale et douanière, mais ce privilège ne semble pas profiter aux employés».

Par ailleurs, la même étude réèle que 48% des entreprises franches déclarent avoir pris des mesures pour les soins d’urgence en faveur des travailleurs, notamment par la mise en place d’une infirmerie, 57% des entreprises sont affiliées à un Service médical interentreprises (SMIE) ou sont dotées d’un Service médical autonome (SMA). «Ce taux s’avère insuffisant, et constitue une entorse aux principes du travail décent. D’autant plus que seulement 2% des entreprises font mention des cas de maladies professionnelles en leur sein», rapporte l’étude.

Les syndicats inégalement représentés

Concernant la défense des droits des travailleurs, les syndicats sont inégalement représentés dans les entreprises franches. «Seules deux entreprises sur les 126 ayant fait l’objet d’enquêtes disposent d’un comité d’entreprise, or toute entreprise employant plus de cinquante travailleurs devrait mettre en place un comité d’entreprise», a poursuivi le représentant-résident de la Fes à Madagascar. Dans la même foulée, il a été indiqué que 25% des entreprises franches sur les 126 enquêtées ne connaissent aucune présence syndicale, et le mouvement est faiblement représenté au niveau de 12% des entreprises. Néanmoins, il est constaté un regain d’intérêt pour les activités syndicales dans le secteur. Cela est corroboré par le fait que plus de trois organisations syndicales sont implantées au niveau de 68% des entreprises franches. Les données disponibles confirment également que les marques dans les pays d’exportation ont une influence positive sur l’implantation des syndicats.

Prédominance de la corruption

Selon la fédération syndicale IndustriALL, la prédominance de la corruption affaiblit largement la promotion d’un travail décent à Madagascar. «Le même problème se pose dans la région Afrique subsaharienne, mais la situation est à une degré beaucoup plus élevé à Madagascar en tenant compte de l’extrême pauvreté d’une grande partie de la population», a signalé Paule Ndessomin de la fédération IndustriALL, avant de conclure que «le rôle de l’Etat est de garantir un environnement des affaires propice aux investisseurs, mais également de permettre une liberté syndicale dans le pays. La révision de la loi sur le travail s’avère également indispensable par rapport au contexte qui prévaut actuellement».

Riana R.

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