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Télécommunication : Orange en guerre contre l’Etat Malgache

Télécommunication : Orange en guerre contre l’Etat Malgache

Orange Madagascar a décidé d’ester en justice en introduisant un recours en annulation des trois décrets d’application de la loi sur les télécommunications auprès du Conseil d’Etat. Celui-ci vient de rendre son verdict.

Le Conseil d’Etat s’est prononcé hier sur le recours déposé par Orange Madagascar pour annulation de trois décrets d’application de la loi sur les télécommunications. Au final, l’opérateur a perdu le procès qu’il a intenté puisque la juridiction a rejeté la demande.

Orange Madagascar n’a donc pas obtenu gain de cause auprès du Conseil d’Etat. Cela dit, face à cette action en justice, les observateurs en viennent à se demander pourquoi l’Etat que l’opérateur a attaqué, demeure encore son client.

Dans tous les cas, c’est bien la toute première fois à Madagascar qu’un opérateur en télécommunication conteste des décrets d’application de lois malgaches. Ce faisant, Orange Madagascar entre ainsi en guerre ouverte contre l’Etat. Et en contestant ces textes, l’opérateur s’oppose aussi explicitement à l’organisation du secteur télécommunication dans le pays.

Sur la sellette

Par ailleurs, il apparaît que Stéphane Richard, président d’Orange, ait réellement des soucis avec ses filiales. En effet, les déboires de la société ne se limitent pas seulement à  Madagascar. Un rapport de la Commission nationale anticorruption (Conac), rendu public le 19 janvier dernier, révèle qu’Orange et deux autres opérateurs en télécommunication, en l’occurrence Mobile Telecommunication Networks (MTN) et Cameroun Télécommunication (Camtel) doivent payer à l’Etat camerounais une amende de près de 170 milliards de francs CFA (FCFA) pour plusieurs irrégularités commises, dont 76 milliards de FCFA pour Orange. En effet, de nombreux «manquements à la loi ont été décelés» chez ces trois opérateurs au Cameroun, selon un responsable de cet organe de lutte anticorruption dans ce pays, lors d’une intervention sur la Cameroon radio and television (CRTV). Il s’agit, entre autres de «l’exploitation de services non autorisée comme les jeux de hasard, des malversations financières, des documents non conformes à l’esprit des lois et de nombreuses taxes non payées», rapporte l’Agence Ecofin.

Haja R.

Une réponse à "Télécommunication : Orange en guerre contre l’Etat Malgache"

  1. Pichot  01/02/2016 à 08:27

    Orange est un véritable voleur!

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