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Nomination des sénateurs  : la Présidence dévoile une ouverture

Nomination des sénateurs  : la Présidence dévoile une ouverture

Une prérogative présidentielle qui vient de connaître une amélioration. Si initialement la nomination des vingt-et-un sénateurs restants est l’apanage direct du chef de l’Etat «sur présentation des groupements les plus représentatifs issus des forces économiques sociales et culturelles et pour partie en raison de leurs compétences particulières», un décret pris en conseil des ministres, mercredi dernier ressemble de près à une ouverture. En effet, il a été inséré un article 3 bis dans le décret n°2015-1413 du 21 octobre 2015 fixant le nombre des membres du Sénat. Cette nouvelle disposition stipule que «Sont admis à présenter un ou plusieurs candidats, les groupements, associations ou organismes déclarés ou établis conformément à la loi et dont le but principal est le développement ou la sauvegarde d’intérêts d’ordre économique, social ou culturel».

Ainsi, selon toujours le conseil des ministres de mercredi dernier, les groupements, associations ou organismes concernés doivent joindre à l’appui de leur candidature, les pièces requises à cet effet, entre autres, une copie certifiée conforme de leur statut ou de leur acte de constitution, la liste des membres de leur bureau et la date de désignation de ceux-ci ou du renouvellement de leur fonction, le procès-verbal de l’assemblée qui a désigné le ou les candidats, certifié exact et sincère par le bureau du groupement, de l’association ou de l’organisme. «Le bureau du groupement, de l’association ou de l’organisme doit également produire tous les renseignements utiles concernant ledit groupement, ladite association ou ledit organisme et en particulier le nombre des adhérents, ainsi que le bilan financier pour le dernier exercice. Les candidatures sont adressées au Secrétariat général de la Présidence de la République au plus tard un jour franc après la proclamation officielle des résultats définitifs des élections sénatoriales», détaille le communiqué du conseil des ministres.

Jao Patricius

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