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Senat : «un gage de stabilité»

Senat : «un gage de stabilité»

« Le Sénat ne peut pas voter une motion de censure à l’encontre du gouvernement et le président de la République ne peut pas le dissoudre ». Cette phrase de l’ancien président de la Haute cour constitutionnelle (HCC), Honoré Rakotomanana résume parfaitement l’empressement du régime à mettre en place la Chambre haute : un gage de stabilité en quelque sorte. Sans oublier que l’arrivée des sénateurs complète, en partie, la longue liste des institutions à ériger pour la Quatrième République.  

L’Assemblée nationale a, depuis sa première réunion donné du fil à retordre au chef de l’Exécutif. Les différentes tensions lors de la nomination des premiers ministres  qui se sont succédés à Mahazoarivo en sont les illustrations. Le président de la République devait alors composer avec des élus dont la majorité ne semble pas acquise à sa politique. Il faut reconnaître qu’il a été élu sans parti et est arrivé au sommet de l’Etat sans député affilié à un parti présidentiel. Sur ce, le summum du bras de fer entre les deux parties a été la mise en accusation pour déchéance du chef de l’Etat et la motion de censure à l’encontre du gouvernement. En dépit de l’apaisement prôné par la suite par les deux parties, la méfiance reste toujours réciproque. Sans conteste, la mise en place du Sénat sera ainsi une bouffée d’oxygène pour le régime qui, à mi-mandat est en quête d’un nouveau souffle.

Majorité acquise

Les sénatoriales du 29 décembre peuvent donc faire l’objet de contestations de toutes parts mais il n’en demeure pas moins qu’elles ont montré que la machine présidentielle a fait ses preuves à travers les voix raflées par le « Hery vaovao ho an’i Madagasikara » (HVM). D’autant que plus de la moitié des sièges à pourvoir semblent déjà entre les mains de cette formation politique, et ce sans oublier le quota des 21 sénateurs dont la nomination incombe au chef de l’Exécutif. L’article 81 de la Constitution est limpide à ce propos en stipulant que le Sénat « comprend, pour deux tiers, des membres élus en nombre égal pour chaque Province, et pour un tiers, des membres nommés par le Président de la République, pour partie, sur présentation des groupements les plus représentatifs issus des forces économiques, sociales et culturelles et pour partie en raison de leurs compétences particulières ».

Stabilité

Selon les explications des juristes, la Chambre haute est d’autant plus importante qu’elle est la garante de la stabilité de toutes les autres institutions, qu’elle pourrait servir de contrepoids à l’influence des députés. L’institution qui représente les Collectivités territoriales décentralisées (CTD) et les organisations économiques et sociales sera donc, cette fois-ci composée essentiellement d’une vague bleue. En effet, sur les quarante-deux sénateurs élus, six seulement appartiennent aux formations politiques autres que le parti présidentiel. Sans oublier que vingt-et-un autres sont en attente de nomination en conseil des ministres. Par ailleurs, au niveau du parti présidentiel, les débats font déjà rage pour trouver l’« oiseau rare » qui présidera à la destinée de cette institution. Jusqu’ici, les noms d’un ancien Premier ministre et d’un ministre proche du couple présidentiel circulent au sein des sphères du pouvoir.

Structure

A l’instar de la Chambre basse, structurellement parlant, le Sénat aura à sa tête un Bureau permanent, qui comprend notamment le président du Sénat, les vice-présidents, les questeurs, ainsi que les rapporteurs généraux dont le nombre est fixé par le règlement intérieur. « Ils sont élus au début de la première session pour la durée de la législature. Toutefois, ils peuvent être remplacés pour motifs graves par un vote secret des deux tiers des sénateurs », stipule l’article 24 de la Loi organique n°2015-007 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat, ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar. La première session de la Chambre haute sera donc celle de tous les défis durant laquelle il faudrait mettre les ambitions de côté pour ne pas froisser les sensibilités des uns et des autres. Car qu’on le veuille ou non, il y aura des perdants, en l’occurrence à l’issue de la course à la présidence de cette institution. A cela s’ajoutent les consignes de parti qui pourraient mettre à mal les ambitions de certains.

En tout cas, selon l’article 25 de la loi citée supra, « Il peut être créé des groupes parlementaires au sein du Sénat. Ainsi, les groupes parlementaires constituent l’expression organisée des partis et formations politiques au sein du Sénat, et permettent aux sénateurs de se regrouper en fonction de leurs affinités ». Dans ce cas-ci, cette disposition pourrait ne pas être prise dans la mesure où il n’existe que six autres formations non-HVM. A moins bien évidemment que le Leader Fanilo et le Mapar ne se rallient au Tim de l’ancien chef de l’Etat Marc Ravalomanana. Cependant, comme tout est possible en politique à Madagascar, il n’est pas exclu qu’une alliance contre-nature se forme.

Attribution

Comme il est d’usage dans tous les parlements dignes de ce nom le sénateur ne bénéficie pas inconditionnellement de l’immunité parlementaire. Ainsi, en cas d’infraction commise avant son élection, le sénateur ne bénéficie pas de l’immunité parlementaire et l’immunité ne protège pas les sénateurs qui commettent des contraventions de simple police. Par ailleurs, une commission d’enquête peut aussi être mise en place. Selon la Loi organique n°2015-007, dans son  article 29, « il peut être créé des commissions d’enquête ». A cet effet, les commissions d’enquête sont formées pour recueillir des éléments d’information soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales, en vue de soumettre leurs conclusions au Sénat. Il ne peut être créé de commission d’enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l’ouverture d’une information judiciaire relative aux faits sur lesquels elle est chargée d’enquêter. En sus, (Art. 30), les membres des commissions d’enquête sont désignés dans les conditions fixées par le règlement intérieur, de façon à y assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques. Les commissions d’enquête ont un caractère temporaire. Leur mission prend fin par le dépôt de leur rapport et, au plus tard, à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date d’adoption de la résolution qui les a créées. Elles ne peuvent être reconstituées avec le même objet avant l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la fin de leur mission.

Du reste, s’agissant de l’initiative des lois et des amendements, tout comme le Premier ministre et les députés, les sénateurs peuvent aussi faire des propositions qui sont portées à la connaissance du gouvernement. Ce dernier dispose d’un délai de trente jours pour formuler ses observations sur les propositions de loi, et de quinze jours pour les éventuels amendements. A l’expiration de ce délai, le Parlement procède à l’examen des propositions ou amendements en vue de leur adoption.

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