Flash
Préc Suiv

Conduite volant à droite  : des propriétaires s’entêtent

Conduite volant à droite  : des propriétaires s’entêtent

Faisant suite à la requête de l’association des propriétaires de véhicules à volant à droite auprès du Conseil d’Etat, ces derniers revendiquent leur droit de circuler. En effet, le Conseil d’Etat a annulé, au cours de son audience du 17 décembre dernier, la prolongation jusqu’au 31 octobre de la date limite de mise en circulation de ce genre de véhicules. Donc leurs propriétaires ont de nouveau le droit de circuler librement. «D’ailleurs, l’Etat n’a pas pu produire des statistiques fiables sur les accidents provoqués par les véhicules à conduite à droite», soutiennent-ils.

En réalité, le Conseil d’Etat a procédé dans un premier temps à l’annulation de la demande de sursis à exécution avant d’annuler par la suite la note circulaire du ministère du Tourisme, des Transports et de la météorologie. Ce qui signifie que ni l’un, ni l’autre, ne sont plus en vigueur. De ce fait, la mise en circulation des véhicules à conduite à droite est encore interdite sur tout le territoire national. Le ministère du Tourisme, des transports et de la météorologie a réitéré, le 22 décembre dernier que «Conformément aux lois et règlements nationaux et internationaux en vigueur, en matière de sécurité routière, le ministère maintient sa position d’interdire la circulation des véhicules à conduite à droite sur tout le territoire national pour l’intérêt des usagers des voies de circulation terrestre».

Quant à l’importation de tout type de véhicule à conduite à droite, elle est désormais formellement interdite à Madagascar. Une décision qui aurait dû être appliquée depuis, afin d’éviter toutes ces polémiques.

Sera R

Une réponse à "Conduite volant à droite  : des propriétaires s’entêtent"

  1. RAZ'L  04/01/2016 à 11:34

    Le sursis à exécution signifie ,d’une manière simplifiée, la suspension de l’application d’une décision Administrative dont l’annulation a été demandée par devant la Juridiction Administrative (Tribunal Administratif ou Conseil d’Etat selon les cas). Si la demande y afférente a été rejetée (et non pas « annulée » comme il est fait mention à tort dans cet article!), cela veut dire que la Décision attaquée, en l’occurrence la « Note Circulaire » du Ministère des Transports demeure applicable. Le conseil d’Etat ayant annulé ladite Note, et comme RIEN dans notre Code de la Route N’INTERDIT formellement la CIRCULATION D’UN VÉHICULE A CONDUITE A DROITE, il est évident dès lors que ce type de véhicule puisse rouler librement. Cela, contrairement aux assertions du Ministère concerné.

Les commentaires sont fermées.